Vente aux enchères publiques de parts indivises dans un immeuble immatriculé

Le bien

Parts indivises (1 243,666 parts sur 161 110) dans la propriété objet du TF n°74121 Ariana, en date du 25/06/2025, issu du titre mère n°94184, dénommée « Ghéba El Hamra Jemaa Saheb Ettabaa », sise à Sebbala, gouvernorat de l'Ariana, à vocation agricole. Le bien se trouve dans la région de Sebbalat Ben Ammar, sur la route de Bizerte (route nationale n°8 - GP8) ; il est accessible depuis la GP8 au point kilométrique n°17, dit « pont de Bizerte », et également depuis la région de Borj El Touil à travers le village de Sidi Younes. La superficie revenant au débiteur (1 243,666 m²) ne comprend pas de constructions, n'est pas clôturée et se trouve dans un lotissement non autorisé, dépourvu de voirie, de canalisations et d'éclairage. Éloigné de la route, le bien se situe en second plan, est accessible par une piste, ne dispose pas des équipements nécessaires à la construction et est dépourvu de moyens de transport. La propriété est grevée de la clause de maintien de la situation agricole en vertu de l'arrêté du ministère des Domaines de l'État et de la Propriété Foncière du 04/07/1990.

Superficie

16,11 ha au total · 1 244 m² de terrain

Quote-part

1 243,666 parts sur 161 110

Titre foncier

TF n° 74121 Ariana (titre mère n° 94184), dénommé « Ghéba El Hamra Jemaa Saheb Ettabaa »

Localité

Sebbalat Ben Ammar

Délégation

Sidi Thabet

Gouvernorat

Ariana

Mise à prix

Montant

292 368.465 DT

En toutes lettres

Deux cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-huit dinars et 465 millimes

Prix réduit

Non

Frais

En sus de la mise à prix

Adjudication

Date

20 avril 2026

Heure

09:00

Lieu

Chambre des criées près le Tribunal de Première Instance de l'Ariana, rue Habib Jerbi, cité administrative, Ariana

Ville

Ariana

Tribunal

Tribunal de Première Instance de l'Ariana

Chambre

Chambre des criées

Consignation

1/3

Étrangers

Autorisation d'achat délivrée par le Gouverneur habilité

Parties

Partie poursuivante

• Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) SAcréancier saisissant70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis ; domicile élu à l'étude de Maître Fatma Ben Gouider

Partie saisie

• Lassaad ben Mohamed El Euchdébiteur hypothécaireN°11 rue Hédi Khefacha, Khaznadar, Tunis

Avocat chargé de la vente

Nom

Maître Fatma Ben Gouider

Qualité

Avocate près la Cour de cassation

Adresse

4 rue Mahmoud Materi, Mutuelleville, 1002 Tunis

Visite & cahier des charges

Visite du bien

Pendant la journée et sans conditions particulières

Cahier des charges

Greffe du Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, ou étude de Maître Fatma Ben Gouider

Observations

Le bien est grevé d'une clause de maintien de la situation agricole (arrêté du 04/07/1990) et se trouve dans un lotissement non autorisé, sans voirie ni réseaux. Consignation à la caisse des consignations et des dépôts, ou chèque certifié, ou caution bancaire irrévocable.

Référence

Référence

2026400940VEPA1

Parution

n°34 — 24 mars 2026

Lieu repéré

Sebbalat Ben Ammar, Ariana, Tunisia

Précision du point

locality

Coordonnées

36.92, 10.1

Parution n°34 (PDF) Ouvrir le répertoire