Vente aux enchères publiques de parts indivises dans un immeuble immatriculé

Le bien

Parts indivises revenant à Souad Ghrab dans la propriété objet du TF n°30615 Ariana, dénommée « H, Lot 21 », dans la région de Borj El Touil, à Ariana Nord. Il s'agit de parcelles agricoles nues et contiguës, propices aux grandes cultures. La superficie totale est de 9 ha 58 a 76 ca (95 876 m²), divisée en 95 876 parts indivises ; elle se compose des parcelles n°7, 12, 14, 7, 1, 9, 6, 5 et 1 des plans topographiques des TF n°94211, 94206, 94124, 19915 Ariana et 1383 Ariana. Souad Ghrab est propriétaire à hauteur de 5 005 parts indivises, soit 5 005 m² (50 ares 05). Tous les propriétaires du TF n°30615 Ariana, y compris Souad Ghrab, sont dans l'indivision, en l'absence de partage amiable ou judiciaire attribuant à chacun une part distincte.

Superficie

9,59 ha au total · 5 005 m² de terrain

Quote-part

5 005 parts sur 95 876

Titre foncier

TF n° 30615 Ariana, dénommé « H, Lot 21 »

Localité

Borj El Touil

Délégation

Kalâat el-Andalous

Gouvernorat

Ariana

Mise à prix

Montant

385 385 DT

Prix réduit

Non

Frais

En sus de la mise à prix

Adjudication

Date

20 avril 2026

Heure

09:00

Lieu

Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, rue Habib Jerbi, cité administrative, Ariana

Ville

Ariana

Tribunal

Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana

Étrangers

Autorisation spéciale du Gouverneur de l'Ariana pour les étrangers

Parties

Partie poursuivante

• Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) SAcréancier saisissant70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis

Partie saisie

• Souad bent Sadok Ghrabcaution solidaire hypothécaire11 rue Abou Ibn Khakan, Cité El Ghazala, Ariana Nord

Avocat chargé de la vente

Nom

Maître Fatma Ben Gouider

Qualité

Avocate près la Cour de cassation

Adresse

N°4 rue Mahmoud Materi, Mutuelleville, 1002 Tunis

Visite & cahier des charges

Visite du bien

Tous les jours sans conditions particulières

Cahier des charges

Greffe du Tribunal de l'Ariana, ou cabinet de l'avocate poursuivante

Observations

Le bien saisi est situé en zone d'irrigation publique : toute personne souhaitant participer à l'adjudication doit obtenir au préalable une autorisation du Gouverneur de la région ; les étrangers doivent en outre disposer d'une autorisation spéciale du Gouverneur de l'Ariana. La liste des parcelles et les numéros de titres fonciers sont imprimés de façon partiellement agglutinée au JORT (« 9421194206 »).

Référence

Référence

2026400941VEPA1

Parution

n°34 — 24 mars 2026

Lieu repéré

Borj El Touil, Ariana, Tunisia

Précision du point

locality

Coordonnées

36.95, 10.17

Parution n°34 (PDF) Ouvrir le répertoire