Saisie immobilière · parution n°60 du 22 mai 2026
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivises, après réduction du prix de 40%
Sebbalat Ben Ammar, route de Bizerte (GP8), gouvernorat de l'Ariana
Le bien
Parts indivises (1 243,666/161 110) du TF n°74121 Ariana (établi le 25/06/2025, titre mère n°94184) dénommé « Ghéba El Hamra Jemaa Saheb Ettabaa », terrain agricole situé à Sebbalat Ben Ammar, sur la route de Bizerte (route nationale n°8 – GP8), accessible depuis le PK 17 dit « pont de Bizerte » et depuis Borj El Touil via le village de Sidi Younes. La superficie revenant au débiteur est de 1 243,666 m². Le terrain ne comprend aucune construction, n'est pas clôturé, se trouve dans un lotissement non autorisé, sans voirie, canalisations ni éclairage. Il est situé en second plan, loin de la route, accessible par une piste, dépourvu des équipements nécessaires à la construction et des moyens de transport. Le bien est grevé de la clause de maintien de la situation agricole en vertu de l'arrêté du ministère des Domaines de l'État et de la Propriété Foncière du 04/07/1990.
- Superficie
- 16,11 ha au total · 1 244 m² de terrain
- Quote-part
- 1 243,666/161 110 parts indivises
- Titre foncier
- TF n° 74121 Ariana, dénommé « Ghéba El Hamra Jemaa Saheb Ettabaa »
- Localité
- Sebbalat Ben Ammar
- Délégation
- Sidi Thabet
- Gouvernorat
- Ariana
Mise à prix
- Montant
- 116 947.386 DT
- En toutes lettres
- Cent seize mille neuf cent quarante sept dinars et 386 millimes
- Prix réduit
- Oui — réduction de 40%
- Frais
- En sus de la mise à prix
Adjudication
- Date
- 15 juin 2026
- Heure
- 09:00
- Lieu
- Chambre des criées près du Tribunal de Première Instance de l'Ariana, rue Habib Jerbi, cité administrative, Ariana
- Ville
- Ariana
- Tribunal
- Tribunal de Première Instance de l'Ariana
- Chambre
- Chambre des criées
- Consignation
- 1/3
- Étrangers
- Gouverneur habilité
Parties
Partie poursuivante
- Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) SAcréancier saisissant70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis ; domicile élu à l'étude de Maître Fatma Ben Gouider
Partie saisie
- Lassaad Ben Mohamed El Euchdébiteur hypothécaireN°11 rue Hédi Khefacha, Khaznadar, Tunis
Avocat chargé de la vente
- Nom
- Maître Fatma Ben Gouider
- Qualité
- Avocate près la cour de cassation
- Adresse
- 4 rue Mahmoud Materi, Mutuelleville, 1002 Tunis
- Téléphone
- 98789583
Visite & cahier des charges
- Visite du bien
- Pendant la journée, sans conditions particulières
- Cahier des charges
- Greffe du Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, ou étude de Maître Fatma Ben Gouider
Référence
- Référence
- 2026401815VEPA1
- Parution
- n°60 — 22 mai 2026
- Lieu repéré
- Sebbalat Ben Ammar, Ariana, Tunisia
- Précision du point
- locality
- Coordonnées
- 36.95, 10.12