Saisie immobilière · parution n°63 du 2 juin 2026
Adjudication immobilière de quotes-parts indivises
Imada Zouagha Sud, délégation et gouvernorat de Béja
Le bien
Quotes-parts indivises (473 329/750 930 parts, soit 473 329 m²) du bien « Henchir El Haouaria IV » (TF n°11831 Béja), situé à la délégation et gouvernorat de Béja, Imada Zouagha Sud, d'une superficie totale de 750 930 m² divisée en 750 930 parts. Terrain nu à vocation agricole composé de trois parcelles : parcelle n°3 de 64 880 m² (terrain agricole avec dépôts et loge de gardien) ; parcelle n°8 de 4 850 m² (terrain agricole) ; parcelle n°12 de 681 200 m² (terrain agricole comprenant une partie rocailleuse estimée à un hectare et demi).
- Superficie
- 75,09 ha au total · 47,33 ha de terrain
- Quote-part
- 473 329/750 930 parts indivises
- Titre foncier
- TF n° 11831 Béja, dénommé « Henchir El Haouaria IV »
- Localité
- Zouagha Sud
- Délégation
- Béja Nord
- Gouvernorat
- Béja
Mise à prix
- Montant
- 1 656 651.5 DT
- En toutes lettres
- Un million six cent cinquante-six mille six cent cinquante et un dinars et cinq cents millimes
- Prix réduit
- Non
- Frais
- En sus de la mise à prix
Adjudication
- Date
- 9 juillet 2026
- Heure
- 09:00
- Lieu
- Chambre des ventes immobilières, Tribunal de Première Instance de Béja, avenue Habib Bourguiba, 9000 Béja
- Ville
- Béja
- Tribunal
- Tribunal de Première Instance de Béja
- Chambre
- Chambre des ventes immobilières
- Consignation
- 1/3
- Étrangers
- Gouverneur de la région compétente
Parties
Partie poursuivante
- Hammadi Ben Abdelaziz Ben Massoud Arfaoui, retraitécréancier saisissantN°01 rue Ahmed Essmadhi, 9000 Béja ; domicile élu au cabinet de Maître Imen Hichri, Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima « B », 2ème étage, bureau B.21, Les Berges du Lac, Tunis
Partie saisie
- Beha Ben Khemis Ben Chiboubdébitrice saisieN°15 Cité Boutrâa, Béja Nord, Béja
Avocat chargé de la vente
- Nom
- Maître Imen Hichri
- Qualité
- Avocate près la Cour d'appel
- Adresse
- Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima « B », 2ème étage, bureau B.21, Les Berges du Lac, Tunis
Visite & cahier des charges
- Visite du bien
- Durant la journée, tous les jours de la semaine aux heures réglementaires
- Cahier des charges
- Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, ou cabinet de Maître Imen Hichri
Observations
Charges réelles : hypothèque conventionnelle de 30 000 DT au profit de la Banque Nationale Agricole (acte du 20/12/1995) ; hypothèque conventionnelle de 131 092 DT au profit de la Société Financière de Recouvrement des Créances (créance BNA cédée par acte du 08/03/2006) ; hypothèque conventionnelle de 30 000 DT au profit de la BNA (acte du 23/10/1996) — chacune grevant 281 598,75/750 930 parts indivises. S'y ajoute un contrat de location au profit de Khemis Ben Mohamed Ben Omar El Oueslati (acte notarié du 10/12/2009) pour quatre ans, au loyer annuel de 500 dinars par hectare.
Référence
- Référence
- 2026401956VEPA1
- Parution
- n°63 — 2 juin 2026
- Lieu repéré
- Zouagha, Béja, Tunisia
- Précision du point
- locality
- Coordonnées
- 36.73, 9.18