Saisie immobilière · parution n°100 du 14 août 2026
Parts indivises d'un terrain de 1,8 ha à Jbel Ammar, Manouba
Jbel Ammar, secteur de Chabao, délégation d'Oued Ellil, gouvernorat de La Manouba
Intitulé publié au JORT : Vente aux enchères publiques
Le bien
Des parts indivises non délimitées, d'une superficie de 17 960 m², dans une parcelle de terrain agricole portant le numéro 53, située à Jbel Ammar, secteur de Chabao, délégation d'Oued Ellil, gouvernorat de La Manouba, objet du titre foncier n°102833 modifié par le titre n°9804 La Manouba, propriété dénommée « Latifa 28 », d'une superficie totale de 37 290 m² divisée en autant de parts. Le terrain est constitué de parties basses et de parties élevées présentant des pentes : il s'agit d'une zone montagneuse plantée d'oliviers de montagne.
- Superficie
- 1,8 ha au total
- Quote-part
- 17 960 parts indivises non délimitées sur 37 290
- Titre foncier
- TF n° 9804 La Manouba « Latifa 28 » (anciennement TF n° 102833)
- Localité
- Jbel Ammar
- Délégation
- Oued Ellil
- Gouvernorat
- Manouba
Mise à prix
- Montant
- 80 820 DT
- En toutes lettres
- Quatre-vingt mille huit cent vingt dinars
- Prix réduit
- Non
- Frais
- En sus de la mise à prix
Adjudication
- Date
- 9 septembre 2026
- Heure
- 09:00
- Lieu
- Chambre des criées du tribunal de première instance de La Manouba, palais de justice de La Manouba
- Ville
- La Manouba
- Tribunal
- Tribunal de première instance de La Manouba
- Chambre
- Chambre des criées, palais de justice de La Manouba
- N° d'affaire
- Ordonnance sur requête n°89602 du 17/04/2025 (tribunal de première instance de Tunis), rapport modifié le 18/11/2025
- Consignation
- 1/3
- Étrangers
- Gouverneur
Parties
Partie poursuivante
- Amen Bank SApartie poursuivanteSiège social, avenue Mohamed V, Tunis ; représentée par son Président Directeur Général
Partie saisie
- Mohamed Lassaad ben Ahmed Bouchrarapartie saisieBloc Nakhil 1, appartement n°3, Menzah 6
Avocat chargé de la vente
- Nom
- Maître Dhaker Magroun
- Qualité
- Avocat auprès de la cour de cassation, avocat poursuivant
- Adresse
- 4 bis rue du Mali, 5ème étage bureau n°2, Le Belvédère, Tunis 1002
- Téléphone
- 71890398
Visite & cahier des charges
- Visite du bien
- Tous les jours de la semaine de 9h à 18h
- Cahier des charges
- Étude de l'avocat poursuivant ou greffe du tribunal de première instance de La Manouba
Observations
Vente jumelle de 2026402885VEPA1, publiée le même jour par le même avocat pour la même banque, sur le même massif de Jbel Ammar et pour la même audience du 09/09/2026 : les deux avis portent sur les parts de deux Bouchrara dans deux titres voisins. La mise à prix se vérifie exactement : 4,500 D/m² × 17 960 m² = 80 820 DT. L'expert Ennouri Lahyani l'obtient par la méthode comparative de l'article 411 nouveau du CPCC, à partir d'une vente du 20/01/2017 de 1 685 m² pour 4 158,401 DT (2,468 D/m²) dans le TF n°5315, réactualisée par l'indice général des prix (825,4 en 2017, 1 375,7 en 2024, soit +66,67% pour 4,113 D/m²) puis majorée d'environ 10% pour 2025. Attention aux surfaces : l'avis annonce un titre de 37 290 m² mais l'énoncé en hectares qui le suit (« 90 centiares, 79 ares et 03 hectares ») vaut 37 990 m², un passage ultérieur donne 32 790 m² pour le même titre, et une phrase isolée mentionne un TF n°20490 La Manouba de 25,661 hectares sans rapport apparent. Seule la part vendue, 17 960 m², est cohérente d'un bout à l'autre. La traduction désigne la partie saisie comme « le demandeur » : il s'agit bien du débiteur exproprié. Les parts sont indivises et non délimitées — l'acquéreur devient copropriétaire d'un massif montagneux, sans emprise matérialisée sur le terrain.
Référence
- Référence
- 2026402874VEPA1
- Parution
- n°100 — 14 août 2026
- Lieu repéré
- Jbel Ammar, Chabaou, Oued Ellil, Manouba, Tunisia
- Précision du point
- locality
- Coordonnées
- 36.825, 10.025