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Saisie immobilière · parution n°100 du 14 août 2026

Parts indivises d'un terrain de 1,8 ha à Jbel Ammar, Manouba

Jbel Ammar, secteur de Chabao, délégation d'Oued Ellil, gouvernorat de La Manouba

Intitulé publié au JORT : Vente aux enchères publiques

Mise à prix80 820 DT
Adjudication9 septembre 2026 · 09:00
Superficie1,8 ha
NatureTerrain

Le bien

Des parts indivises non délimitées, d'une superficie de 17 960 m², dans une parcelle de terrain agricole portant le numéro 53, située à Jbel Ammar, secteur de Chabao, délégation d'Oued Ellil, gouvernorat de La Manouba, objet du titre foncier n°102833 modifié par le titre n°9804 La Manouba, propriété dénommée « Latifa 28 », d'une superficie totale de 37 290 m² divisée en autant de parts. Le terrain est constitué de parties basses et de parties élevées présentant des pentes : il s'agit d'une zone montagneuse plantée d'oliviers de montagne.

Superficie
1,8 ha au total
Quote-part
17 960 parts indivises non délimitées sur 37 290
Titre foncier
TF n° 9804 La Manouba « Latifa 28 » (anciennement TF n° 102833)
Localité
Jbel Ammar
Délégation
Oued Ellil
Gouvernorat
Manouba

Mise à prix

Montant
80 820 DT
En toutes lettres
Quatre-vingt mille huit cent vingt dinars
Prix réduit
Non
Frais
En sus de la mise à prix

Adjudication

Date
9 septembre 2026
Heure
09:00
Lieu
Chambre des criées du tribunal de première instance de La Manouba, palais de justice de La Manouba
Ville
La Manouba
Tribunal
Tribunal de première instance de La Manouba
Chambre
Chambre des criées, palais de justice de La Manouba
N° d'affaire
Ordonnance sur requête n°89602 du 17/04/2025 (tribunal de première instance de Tunis), rapport modifié le 18/11/2025
Consignation
1/3
Étrangers
Gouverneur

Parties

Partie poursuivante

Partie saisie

Avocat chargé de la vente

Nom
Maître Dhaker Magroun
Qualité
Avocat auprès de la cour de cassation, avocat poursuivant
Adresse
4 bis rue du Mali, 5ème étage bureau n°2, Le Belvédère, Tunis 1002
Téléphone
71890398

Visite & cahier des charges

Visite du bien
Tous les jours de la semaine de 9h à 18h
Cahier des charges
Étude de l'avocat poursuivant ou greffe du tribunal de première instance de La Manouba

Observations

Vente jumelle de 2026402885VEPA1, publiée le même jour par le même avocat pour la même banque, sur le même massif de Jbel Ammar et pour la même audience du 09/09/2026 : les deux avis portent sur les parts de deux Bouchrara dans deux titres voisins. La mise à prix se vérifie exactement : 4,500 D/m² × 17 960 m² = 80 820 DT. L'expert Ennouri Lahyani l'obtient par la méthode comparative de l'article 411 nouveau du CPCC, à partir d'une vente du 20/01/2017 de 1 685 m² pour 4 158,401 DT (2,468 D/m²) dans le TF n°5315, réactualisée par l'indice général des prix (825,4 en 2017, 1 375,7 en 2024, soit +66,67% pour 4,113 D/m²) puis majorée d'environ 10% pour 2025. Attention aux surfaces : l'avis annonce un titre de 37 290 m² mais l'énoncé en hectares qui le suit (« 90 centiares, 79 ares et 03 hectares ») vaut 37 990 m², un passage ultérieur donne 32 790 m² pour le même titre, et une phrase isolée mentionne un TF n°20490 La Manouba de 25,661 hectares sans rapport apparent. Seule la part vendue, 17 960 m², est cohérente d'un bout à l'autre. La traduction désigne la partie saisie comme « le demandeur » : il s'agit bien du débiteur exproprié. Les parts sont indivises et non délimitées — l'acquéreur devient copropriétaire d'un massif montagneux, sans emprise matérialisée sur le terrain.

Référence

Référence
2026402874VEPA1
Parution
n°100 — 14 août 2026
Lieu repéré
Jbel Ammar, Chabaou, Oued Ellil, Manouba, Tunisia
Précision du point
locality
Coordonnées
36.825, 10.025

Parution n°100 (PDF) Ouvrir le répertoire