Vente aux enchères publiques de parts indivises dans deux immeubles agricoles

Le bien

1) 20 000 parts indivises sur 1 182 000, hypothéquées au profit du créancier saisissant, dans l'immeuble immatriculé objet du TF n°7114 Zaghouan dénommé « Domaine Thies », d'une superficie de 1 182 000 m². Parcelle de terrain agricole exploitée en sec, de forme rectangulaire (environ 62,5 m sur environ 320 m), sol argileux propice à toutes les cultures et en particulier aux arbres fruitiers (oliviers, amandiers). Limitée à l'est par un terrain agricole appartenant à un tiers, à l'ouest par un chemin agricole goudronné menant à Ouled Naffat, au nord par la Route Principale n°35 entre Zaghouan et Bouficha, au sud par un terrain agricole appartenant à un tiers. Elle comporte 127 oliviers de grande taille en production, âgés de plus de quarante ans, plantés en rangées parallèles, ainsi que des arbres fruitiers sur 2 400 m² (41 grenadiers d'environ 10 ans, quelques pruniers et vignes de petite taille), et deux bâtiments séparés de 754 m² et d'environ 450 m², anciennement exploités pour l'élevage de lapins et actuellement à l'abandon. 2) Les parts indivises représentant la moitié revenant à la défenderesse et hypothéquées au profit du créancier saisissant dans l'immeuble immatriculé objet du TF n°119863 Sousse dénommé « Nesria », d'une superficie de 1 ha 80 a 23 ca, sis dans la zone publique irriguée de Sidi Bou Ali. Il se compose des parcelles B789 (1 ha 40 a) et B1012 (552 m²), auxquelles s'ajoutent la parcelle n°2 du plan de lotissement du TF 20678 Sousse et la parcelle n°2 du plan de lotissement du TF 20777 Sousse (1 864 m²), ainsi que la parcelle n°01 du plan de lotissement du TF n°20653 Sousse et la parcelle n°1 du plan de lotissement n°21275 Sousse (5 567 m²), dans le cadre de l'opération d'intégration et de la réforme agraire. Les parts ont été intégrées en un seul lotissement, situé à l'intérieur de la zone publique irriguée, planté d'oliviers avec quelques arbres fruitiers au nord, et d'oliviers et d'arbres fruitiers irrigués (grenadiers et autres) au sud. Toutes les cultures sont irriguées par des moyens économes en eau depuis un puits situé loin du lotissement. Le lotissement comporte un logement rural.

Superficie

120 ha au total · 1 204 m² couverts

Quote-part

20 000 parts sur 1 182 000 (TF 7114) et la moitié indivise (TF 119863)

Titre foncier

TF n° 7114 Zaghouan « Domaine Thies » et TF n° 119863 Sousse « Nesria »

Localité

Ouled Naffat

Délégation

Zaghouan

Gouvernorat

Zaghouan

Mise à prix

Montant

626 331.598 DT

Prix réduit

Non

Frais

En sus de la mise à prix

Adjudication

Date

11 mai 2026

Heure

09:00

Lieu

Chambre des Ventes Immobilières au Tribunal de Première Instance de Zaghouan

Ville

Zaghouan

Tribunal

Tribunal de Première Instance de Zaghouan

Chambre

Chambre des Ventes Immobilières

Consignation

1/3

Parties

Partie poursuivante

• Arab Tunisian Bank (ATB) SAcréancière saisissanteDomicile élu chez la Société Global de Recouvrement, 133 rue Moularès, Mégrine, Zone Industrielle Saint Gobain, Ben Arous ; domicile légal au bureau de Maître Slim Bouassida, Avenue Habib Thameur, Immeuble l'Océan Bleu, 5ème étage, bureau n°55, Sfax

Partie saisie

• Société JOLY SUARLdébitrice saisieRue de la République, Sidi Bou Ali, Sousse

Avocat chargé de la vente

Nom

Maître Slim Bouassida

Qualité

Avocat à la Cour de Cassation

Adresse

Avenue Habib Thameur, Immeuble l'Océan Bleu, 5ème étage, bureau n°55, Sfax

Visite & cahier des charges

Visite du bien

Tous les jours au cours des horaires administratifs

Cahier des charges

Greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan, ou étude de Maître Slim Bouassida

Observations

Mise à prix décomposée : parts du TF n°7114 Zaghouan 426 101,598 DT (expert Mohamed Ridha Hadj Salem) et parts du TF n°119863 Sousse 200 230,000 DT (expert Mohamed ben Amor ben Mohamed).

Référence

Référence

2026X00466VEPA1

Parution

n°42 — 10 avril 2026

Lieu repéré

Route Principale 35, Zaghouan, Tunisia

Précision du point

delegation

Coordonnées

36.43, 10.26

Parution n°42 (PDF) Ouvrir le répertoire